| PAIE - Zone de Restructuration de la Défense |
| Les modalités de calcul de l’exonération dans les ZRD ont été précisées par le décret n°2011-113 du 16 septembre 2011. Par ce dispositif, les entreprises implantées au sein de ces zones peuvent bénéficier d’exonérations pour les rémunérations comprises entre 1.4 SMIC et 2.4 SMIC. (Circulaire ACOSS, n°2011-0000001 du 09 janvier 2012). |
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